Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de l'entreprise individuelle Orga'Notion. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise individuelle Orga'Notion une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée et numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: L'entreprise individuelle Orga'Notion n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout client acceptant ces conditions confirme avoir l'âge requis et se voit dans l'impossibilité d'obtenir un remboursement étant donné la nature du produit.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise individuelle Orga'Notion implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou via PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

Le produit est délivré par mail à l'adresse indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe lors du renseigment des informations).

Article 6 : Remboursement

Le produit étant de nature digital et accessible via un lien communiqué par mail lors de l'achat, il n'existe pas de délai de retractation et un remboursement ne sera en aucun cas possible.

En validant ces conditions, vous acceptez de renoncer à la possiblité de bénéficier d'un remboursement.

Article 7 : Protection des données personnelles

L'entreprise Orga'Notion utilise la plateforme Systeme.io pour collecter vos informations personnelles. Ces informations sont collectées dans l'unique but de communiquer par mail le produit digital. Cependant, l'entreprise se réserve le droit d'utiliser ces informations dans un futur proche dans le but de communiquer divers Newsletter (la possibilité de se désinscrire est evidemment possible via le bouton "Désinscrire" à la fin de chaque mail).

Egalement, l'entreprise Orga'Notion jure sur l'honneur de ne pas utliser ces informations à des fins personelles et/ou de divulger ces informations à un tiers.

"Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français."

Article 8 : Droit d'auteur

Toutes les informations contenues dans le site de l'entreprise Orga'Notion sont la propriété de l'entreprise Orga'Notion. Il est donc formellement interdit de reproduire et/ou rediffuser les éléments de ce site internet ainsi que le produit digital sous peine de poursuite.

Article 9 : Collaboration

La réalisation du produit digital ainsi que sa mise en vente est le résultat d'une collaboration entre l'entreprise "Orga'Notion" dirigée par Florentin VICTOR et l'entreprise "Laëtitia Digital" dirigée par Laëtitia BATAILLON. En acceptant ces conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette information.

Article 10 : Informations sur l'entreprise individuelle Orga'Notion

L'entreprise Orga'Notion dirigée par Florentin VICTOR, est une entreprise individuelle de droit français dont l’adresse est :

7 avenue Jean Jaurès

07250 Le Pouzin

France